Le site de Ventes Privées en ligne www.cottage-compagnie.com est mis en place par la société COTTAGE Compagnie, SARL au capital de 20 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 489 066 175 et dont le siège social est situé au 48 rue Colbert, 92700 COLOMBES.

Toute commande passée à COTTAGE Compagnie suppose l’acceptation préalable du consommateur, ci-après dénommé « le Membre », des présentes Conditions Générales de Vente sur le site www.cottage-compagnie.com.

Ces conditions ne concernant que les personnes physiques non commerçantes, le Membre, préalablement à sa commande, déclare donc que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est réservée à une utilisation personnelle de sa part ; les droits dont dispose le Membre en tant que consommateur serait remis en cause dans l’hypothèse où cette disposition ne serait pas respectée.

Le Membre déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.cottage-compagnie.com.

Elles visent à définir exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent les modalités de vente entre les parties, de la passation de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Article 2 - Terminologie

2.1. Membres

Sont Membres les personnes préalablement inscrites sur le site www.cottage-compagnie.com, ayant la pleine capacité juridique leur permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Chaque Membre ne pourra s’inscrire qu'une seule fois et ne pourra donc posséder qu'un seul compte sur le site www.cottage-compagnie.com.

Chaque Membre pourra parrainer ses proches et ses amis afin que ces derniers deviennent également Membre de COTTAGE Compagnie et ce, sans aucune contrepartie financière.

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2.2. Fournisseurs

Chaque entreprise ayant mandaté COTTAGE Compagnie pour vendre sur son site un produit ou un service lui appartenant sera dénommée « un fournisseur ».

Article 3 - Description des produits

La description et la présentation des produits proposés à la vente sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à COTTAGE Compagnie.

Dans l’hypothèse où COTTAGE Compagnie serait informée de l’existence d’erreurs ou d’omissions dans une ou plusieurs fiche(s)-produit(s), elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les corriger le plus rapidement possible.

Toutefois, les renseignements concernant les produits n'étant fournis qu'à titre indicatif, la responsabilité de COTTAGE Compagnie ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation.

Article 4 – Conformité des Produits

COTTAGE Compagnie s’engage à rembourser, ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée. Dans ce cas, le Membre devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits. COTTAGE Compagnie procédera alors, au choix du Membre, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi seront remboursés au Membre sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, les dispositions de cet article n’empêchent pas le Membre de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à  l'Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Disponibilité des Produits

COTTAGE Compagnie  s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A réception de la commande, COTTAGE Compagnie vérifiera la disponibilité du ou des produits commandés..

En cas d’indisponibilité dudit ou desdits Produits, COTTAGE Compagnie s'engage à prévenir le Membre concerné par courrier électronique de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande et ce, dans les trente (30) jours à compter de la validation de celle-ci.

Le Membre disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou  la livraison partielle de sa commande en contactant le Service Clientèle de COTTAGE Compagnie, par le moyen précisé dans l'email d'information.

Passé ce délai de 48 heures ouvrées, si aucune demande n’est constatée de la part du client, la commande sera automatiquement annulée ou, si elle est partiellement disponible , expédiée par COTTAGE Compagnie.

 
Dans l’hypothèse où le règlement de la commande aurait déjà été effectuée par le Membre à la date d'envoi du courrier électronique l’informant de l'annulation ou de la livraison partielle de celle-ci, COTTAGE Compagnie s'engage à rembourser ce dernier du montant de la totalité de sa commande en cas d’annulation ou du montant des articles indisponibles en cas de livraison partielle.

Le remboursement s’effectuera au choix de COTTAGE Compagniepar crédit sur le compte bancaire du Membre ou par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande..

Article 6 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, et hors remises particulières dont peuvent bénéficier certains Membres en raison, notamment, de leur fidélité à COTTAGE Compagnie ou de leur participation à des opérations de parrainage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente dans la description de chaque article sont mentionnés de façon purement indicative . Ils sont établis en utilisant le prix catalogue estimé du  fournisseur de COTTAGE Compagnie ou les prix constatés par les services de COTTAGE Compagnie dans un ou plusieurs points de vente.

COTTAGE Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.  

Article 7 - Modalités de commande

Les Membres peuvent passer commande auprès de COTTAGE Compagnie par Internet sur le site : www.cottage-compagnie.com .

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Membre, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande.

La validation de sa commande par le Membre vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les données enregistrées par COTTAGE Compagnie sont considérées comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.

Dès validation de la commande, COTTAGE Compagnie en accuse réception en envoyant au Membre un e-mail confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison..

Les Produits restent la propriété de COTTAGE Compagnie jusqu'au parfait paiement du prix.

COTTAGE Compagnie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande effectuée par un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 8 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires françaises ou par chèque. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card.

Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire, et qu'ils disposent des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de COTTAGE Compagnie .

L'Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord par les centres de paiement bancaire.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Membre sera prévenu par l'envoi d'un email.

Lors d’un paiement par chèque, ce dernier devra être établi à l’ordre de COTTAGE COMPAGNIE et adressé à COTTAGE COMPAGNIE, 48 rue Colbert, 92700 COLOMBES dans un délai de 48 heures ouvrables. La commande du Membre ne sera considérée comme ferme qu’à réception du chèque par COTTAGE Compagnie .

Article 9 – Sécurisation

Le site www.cottage-compagnie.com dispose d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, Merc@net, mis en place par BNP Paribas de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, pictogramme visuel) sans transiter par les supports physiques de COTTAGE Compagnie dont la responsabilité est par conséquent dégagée à ce titre..

Article 10 – Livraison

COTTAGE Compagnie ne livre qu’en France Métropolitaine.

Les Produits sont expédiés, à l'adresse de livraison indiquée par le Membre en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.

Le Membre pourra consulter l'état de sa commande (en attente, expédiée, livrée) sur le site, à la rubrique" Mes commandes" et sera averti de l'expédition de sa commande et de la date prévue de livraison par e-mail.

La livraison ne pourra être effectuée :

- dans les casernes,

- à un numéro de boîte postale,

- en poste restante,

-    dans les DOM-TOM.

Le transport est pris en charge par La Poste en Colissimo suivi ou par un autre transporteur.

Le montant des frais de livraison est proportionnel au poids et au volume de la commande et correspond au coût de préparation et de transport de la commande.

Le délai de livraison est de 30 jours. Ce délai est indicatif et court à compter du jour suivant celui de la validation par le Membre de sa commande. Toutefois le délai de traitement et de livraison moyen constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrés environ après validation de la commande.

En aucun cas ces délais ne pourront être opposables et la responsabilité de COTTAGE Compagnie ne pourra être engagée qu’en cas de retard inhabituel, notamment en cas de force majeure (perturbation ou grève totale ou partielle, des services postaux et des moyens de transport et de communications, inondation ou d'incendie, etc..).

Chaque commande livrée sera accompagnée d’un bordereau expliquant les conditions de retour de la marchandise.

Une facture sera disponible sur le site www.cottage-compagnie.com, dans la rubrique « Mon compte », dès réception de la marchandise.

Pour tout envoi de facture « papier », le Membre devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@cottage-compagnie.com, en indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de commande.

Article 10.1 – Colis endommagé – Colis non conforme

Malgré tout le soin apporté par COTTAGE Compagnie dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le Membre veillera à vérifier la conformité des Produits reçus et s’engage à refuser la livraison si le colis est endommagé ou ouvert. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Membre et être parallèlement notifiée, deux jours ouvrables suivant la livraison, au service clients de COTTAGE Compagnie par e-mail à: livraison@cottage-compagnie.com  ou par courrier recommandée A.R. à : COTTAGE Compagnie – Service Clients – 48 rue Colbert – 92700 COLOMBES.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et COTTAGE Compagnie sera dégagée de toute responsabilité. COTTAGE Compagnie se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, COTTAGE Compagnie procédera alors au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Ainsi, à réception d’une réclamation, COTTAGE Compagnie attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Membre. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Membre d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus.

De même, en cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse indiquée dans le bordereau de retour. Pour être accepté, le numéro de retour attribué par COTTAGE Compagnie devra être mentionné de manière visible à l’extérieur du colis. Si tel n’était pas le cas, le colis serait refusé et les frais de retour à la charge du Membre. Les frais d'envoi sont à la charge de COTTAGE Compagnie, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Membre dans le bon de retour.

10.2 - Colis égaré

Si un colis expédié par COTTAGE Compagnie n'est pas parvenu à son destinataire dans un délai de cinq (5) jours environ à compter de la date prévue de livraison, le Membre se rapprochera du bureau de poste du lieu de livraison.

Si La Poste affirme ne pas avoir de trace du colis, le Membre devra alors avertir COTTAGE Compagnie à l'adresse suivante : livraison@cottage-compagnie.com, de manière à permettre à COTTAGE Compagnie d'ouvrir une enquête auprès de la Poste. Si le colis est déclaré perdu par la Poste, COTTAGE Compagnie s'engage à rembourser le Membre du montant TTC de sa commande frais de port compris.

Ainsi, en cas de colis endommagé, en cas de colis non conforme, ou en cas de colis déclaré perdu après enquête auprès de la Poste, COTTAGE Compagnie s'engage à rembourser le Membre dans un délai de trente (30) jours.

Article 11 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Membre dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.

Le droit de rétractation s'exerce dès la validation de la commande et avant la livraison.

Tout retour devra être précédé de l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante : retour@cottage-compagnie.com  en indiquant le numéro de la commande ainsi que les caractéristiques de l'article ou de la commande faisant l'objet du retour.

COTTAGE Compagnie enverra par e-mail un numéro de retour au Membre qui devra être impérativement reporté sur le bordereau de retour, ainsi qu’à l’extérieur du colis, afin qu’il soit identifié dès sa réception.

Tous les retours sont à adresser exclusivement à l'adresse indiquée dans l’email.

Les articles doivent être retournés correctement protégés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés du bordereau de retour, et numéro de retour, ainsi que de l’original de la facture de vente dont le membre conservera une copie et de tous les accessoires éventuels, documentations et notices d'emploi accompagnant les articles retournés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, COTTAGE Compagnie remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par COTTAGE Compagnie du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à GHP qui restent à la charge de l'Acheteur. Le retour des articles donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des articles commandés. Les frais de port et les risques liés au retour des articles restent toutefois à la charge du Membre.

La faculté de rétractation ne peut pas être exercée par le Membre notamment dans les cas suivants :

- si les articles livrés ont manifestement été utilisés,

-    pour les CD, DVD, VHS, logiciels, parfums, cosmétiques et livres sortis de leur emballage,

- en cas de colis endommagés ou abîmés acceptés par le Membre sans réserve écrite express émise sur le bon de livraison,

- si aucun élément accompagnant les articles retournés ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, numéro de retour, nom, prénom, adresse).

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, figurant sur le site www.cottage-compagnie.com sont la propriété exclusive de la société COTTAGE Compagnie et de ses partenaires.

Sauf autorisation préalable de COTTAGE Compagnie, toute utilisation de ces éléments autre qu'une utilisation pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de COTTAGE Compagnie est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de COTTAGE Compagnie ne saurait être engagée en cas d'erreur sur l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

COTTAGE Compagnie ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des founisseurs.

La responsabilité de COTTAGE Compagnie aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

COTTAGE Compagnie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d'inondation ou d'incendie).

COTTAGE Compagnie n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

En conséquence, la responsabilité de COTTAGE Compagnie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet

L'accès au site www.cottage-compagnie.com se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le Membre et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.

Article 14 - Garanties

COTTAGE Compagnie n'intervient qu'en tant que distributeur et mandataire de fournisseurs et de fabricants professionnels qui garantissent que les articles qu'ils présentent à la vente sur le site www.cottage-compagnie.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défaut ni de vice caché les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En conséquence, COTTAGE Compagnie ne saurait être considérée comme un vendeur professionnel concernant les articles dont elle assure la vente.

En particulier, COTTAGE Compagnie ne sera tenu de reprendre et de rembourser que les colis non conformes ayant fait l'objet de réserves écrites sur le bon de livraison dans les conditions stipulées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, les articles présentant des vices apparents ainsi que les articles occasionnant des pannes au déballage.

Dans tous les autres cas, les articles achetés sur le site www.cottage-compagnie.com donneront droit aux garanties légales et contractuelles qui sont données par le fabriquant et indiquées dans la description des produits présentés sur le site. A cet effet, COTTAGE Compagnie fournira aux Membres qui lui en feraient la demande, les coordonnées de celui-ci.

Toute garantie est expressément exclue en cas :

-    de pannes ou de défauts liés aux consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),

- de l'utilisation anormale ou non conforme des produits (notamment contraire aux indications fournies par la notice d'emploi livrée avec les produits),

- de pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- de défauts et de leurs conséquences dus à l'intervention de toute personne (Membre ou autre) non agréée par le fournisseur et/ou le fabricant,

- de défauts et de leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- de défauts et de leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 15 - Informations nominatives

COTTAGE Compagnie s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Le Membre est informé que le traitement des informations personnelles communiquées à COTTAGE Compagnie a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 116 05 10 du 6 avril 2006.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

COTTAGE Compagnie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

COTTAGE Compagnie ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Membres.

COTTAGE Compagnie pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires de services pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que COTTAGE Compagnie conclue avec ses Membres.

Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en faisant parvenir à COTTAGE Compagnie un email à l’adresse suivante : contact@cottage-compagnie.com.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en se rendant sur le site www.cottage-compagnie.com dans la rubrique « mon profil » ou bien en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante: contact@cottage-compagnie.com (en indiquant adresse e-mail, nom, prénom, adresse postale).

Article 16 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Membre s'adressera en priorité à COTTAGE Compagnie pour envisager une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le Membre pourra déposer une réclamation auprès des Tribunaux de Nanterre, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.